Règlements officiels du Concours
Commanditaire. Le Concours – DÉCATHLON BROSSARD (le « Concours ») est sponsorisé par Décathlon Canada Inc., ayant son siège social au 2151, boulevard Lapinière, Brossard (Québec) J4W 2T5 (le « Commanditaire »).
Admissibilité. Le Concours est ouvert uniquement aux membres Décathlon, ayant souscrit à l’infolettre de Décathlon et qui sont des résidents du Canada de plus de 18 ans; le Participant doit avoir atteint l’âge de la majorité au moment de son inscription et doit consentir aux présents Règlements. Les employés du Commanditaire, de sa société mère, de ses sociétés apparentées et affiliées, de ses filiales, de ses fournisseurs, les administrateurs du Concours et toute autre partie Participant à l’élaboration, la production ou la distribution du matériel du Concours, ainsi que les personnes vivant dans le même ménage que ceux-ci, ne sont pas admissibles au Concours. Les Participants qui ne se conforment pas à toute disposition des Règlements du Concours peuvent être disqualifiés par le Commanditaire, à sa seule discrétion. Aucun achat n’est requis pour participer au Concours.
Date et heure du Concours. Le Concours débute le 18 décembre 2023 à 9h00 (HNE) et se termine le 20 décembre 2023 à 9h00 (HNE) (la « Date de fin du Concours »). Après la Date de fin du Concours, le Concours est terminé et aucune autre inscription n’est acceptée.
Comment participer. Pour participer, les Participants doivent ouvrir le lien du sondage envoyé par le Commanditaire via son infolettre aux membres, saisir leur adresse électronique et répondre au sondage. Les noms des Participants qui ont répondus au sondage seront automatiquement inscrit au tirage au sort. Limite d’une participation par Participant. Toute tentative réelle ou soupçonnée de participer à plusieurs reprises ou d’utiliser tout moyen illicite pour participer au Concours ou toute autre méthode non-autorisée par les présents Règlements du Concours, par exemple, mais sans s’y limiter, plusieurs inscriptions au moyen d’identités différentes, sera considérée comme une tentative d’altération, à la seule discrétion du Commanditaire, et pourrait vous empêcher de participer au Concours et/ou de gagner un prix.
Prix du Concours. Il y a au total dix (10) prix à gagner dans le cadre du Concours : dix (10) cartes-cadeaux de vingt (20) dollars chacune (valeur totale : 200 $). Limite d’un prix par Participant. Tous les gagnants assument l’entière responsabilité à l’égard des blessures ou dommages causés ou prétendument causés par leur inscription ou leur participation au Concours ou par l’utilisation ou la réclamation d’un prix. Les prix doivent être acceptés tels quels et n’ont aucune valeur monétaire. Les prix, en tout ou en partie, ne peuvent pas être combinés à d’autres rabais, promotions ou offres spéciales. Si un prix annoncé n’est pas disponible au moment de l’attribution, le Commanditaire se réserve le droit de le remplacer par un prix de valeur égale ou supérieure.
Chances de gagner. Les chances de gagner dépendent du nombre d’inscription admissibles reçues avant la Date de fin du Concours.
Question réglementaire. Tout gagnant potentiel, ou leur parent ou tuteur légal, selon le cas, doit répondre correctement, sans aide et dans une période de temps limitée, à une question d’aptitudes mathématiques posée par le Commanditaire.
Sélection des gagnants et confirmation. Le 22 décembre 2023, à 9h00 (HAE), au 2151, boulevard Lapinière, Brossard (Québec) J4W 2T5 (la « Date du tirage »), le Commanditaire ou un employé, mandataire ou autre représentant du Commanditaire procédera à un tirage au sort parmi toutes les inscription admissibles reçues avant la Date de fin du Concours et sélectionnera les gagnants potentiels (les « Participants sélectionnés »). Les Participants sélectionnés seront réputés être des gagnants s’ils répondent à tous les critères d’admissibilité énoncés dans les présents Règlements du Concours. Si un(e) Participant(e) sélectionné(e) ne satisfait pas aux critères d’admissibilité, il/elle sera disqualifié(e) et ne recevra pas de prix, et un(e) autre participant(e) sera sélectionné(e) par tirage au sort parmi les autres fiches d’inscription admissibles. Avant d’être déclaré gagnant(e), un(e) Participant(e) sélectionné(e) doit : i) répondre correctement à la question réglementaire du Commanditaire, ii) signer et retourner le formulaire Déclaration d’admissibilité et décharge de responsabilité/Autorisation de publicité du Commanditaire (la « Décharge du/de la gagnant(e) ») et le formulaire de renonciation au droit à l’image (le cas échéant) et iii) se conformer à toutes les autres dispositions des Règlements du Concours, à la seule discrétion du Commanditaire. Les Participants sélectionnés seront avisés dans un délai de maximum cinq (5) jours suivant le tirage du Concours par courriel. Jusqu’à deux (2) tentatives de communication seront effectuées auprès des Participants sélectionnés dans les deux (2) jours suivant le tirage. Si un(e) Participant(e) sélectionné(e) n’accepte pas ou ne peut pas accepter un prix d’ici le 31 décembre 2023 à 22h00 (HAE), il/elle se peut qu’il/elle n’ait plus droit au prix et qu’un(e) nouveau/nouvelle Participant(e) sélectionné(e) soit choisi par tirage au sort, à la seule discrétion du Commanditaire. Des copies du formulaire de Décharge du/de la gagnant(e) et du formulaire de renonciation au droit à l’image (le cas échéant) fournis par le Commanditaire doit être signée par le/la Participant(e) sélectionné(e) avant la réception du prix. Le Commanditaire ne peut pas être tenu responsable, pour quelque raison que ce soit, si un(e) Participant(e) sélectionné(e) ne reçoit pas l’avis envoyé ou si le Commanditaire ne reçoit pas la réponse d’un(e) Participant(e) sélectionné(e). Différends concernant l’identité du/de la Participant(e) : Si l’identité d’un(e) Participant(e) sélectionné(e) est contestée, la fiche d’inscription sera réputée avoir été soumis par la personne à laquelle appartient l’adresse de courriel indiquée au moment de l’inscription (le « Titulaire de compte autorisé »). Chaque Participant(e) sélectionné(e) peut être tenu de fournir la preuve qu’il/ell est le Titulaire de compte autorisé associé à une fiche d’inscription sélectionnée. Décharge de responsabilité et indemnisation. Le/la gagnant(e) doit signer le formulaire Déclaration d’admissibilité et décharge de responsabilité/Autorisation de publicité du Commanditaire pour : i) confirmer qu’il/elle se conforme aux Règlements du Concours; ii) accepter le prix tel qu’il est décerné; iii) dégager le Commanditaire, sa société mère, ses sociétés apparentées et affiliées, ses filiales, Facebook et Instagram, ainsi que leurs administrateurs, dirigeants, employés, actionnaires, successeurs, commanditaires, filiales et partenaires respectifs, et toutes les autres personnes associées à l’administration, au développement et à l’exécution du Concours (les « Renonciataires ») de toute responsabilité à l’égard de : l’ensemble des actions, causes d’action, réclamations ou demandes, pertes ou blessures sous quelque forme que ce soit, l’utilisation ou l’utilisation abusive d’un prix ou tout déplacement s’y rapportant, ainsi que l’utilisation du bulletin de participation par le Commanditaire, et l’ensemble des poursuites, dettes, engagements et contrats, notamment les frais et honoraires juridiques, y compris, sans s’y limiter, les réclamations fondées sur la négligence, la violation d’un contrat ou une violation essentielle, le défaut d’un entrepreneur ou fournisseur tiers lié à tout aspect du concours de fournir ou de livrer des biens ou des services, une catastrophe naturelle ou tout autre événement indépendant de la volonté des Renonciataires, toute insatisfaction de quelque nature que ce soit de la part d’un(e) gagnant(e) à l’égard de tout aspect du concours ou de tout prix, les blessures corporelles, les décès ou les dommages touchant les biens que les participants, leurs invités, leurs héritiers, leurs successeurs ou leurs ayants droit ont pu ou auraient pu subir en raison de la participation au concours du participant ou en raison de l’acceptation ou de la jouissance du prix, tel qu’il est décerné, par le participant; et iv) indemniser les Renonciataires pour l’ensemble des pertes, dommages ou frais, y compris les honoraires juridiques, que l’un des Renonciataires pourrait subir ou engager en raison du non-respect de la part d’un(e) Participant(e), de toute disposition des Règlements du Concours, en raison de sa participation au concours ou en raison de l’acceptation ou de la jouissance d’un prix par le participant et de l’utilisation du bulletin de participation par le Commanditaire.
Le Commanditaire ne peut pas être tenu responsable : i) des renseignements erronés ou inexacts qui peuvent nuire à la capacité d’une personne à participer au Concours ou à obtenir un prix, y compris, sans s’y limiter, les erreurs humaines, les défaillances techniques, les fiches d’inscription perdues ou en retard pour quelque raison que ce soit, les erreurs postales, les omissions ou toute combinaison de ces éléments, ainsi que les fiches d’inscription qui ne sont pas entièrement conformes aux Règlements du Concours; ii) des fiches d’inscription, des formulaires de Décharge du/de la gagnant(e) ou des formulaires de renonciation au droit à l’image (le cas échéant) perdus, incomplets, en retard, mutilés ou mal acheminés; iii) des préjudices ou dommages touchant les ordinateurs des Participants (ou de leur parent ou tuteur, selon le cas) ou de toute autre personne qui découlent de la participation au Concours, du téléchargement de tout élément lié au Concours ou de l’acceptation d’un prix; iv) des blessures ou dommages touchant des personnes ou des biens qui peuvent être causés, directement ou indirectement, en tout ou en partie, par la participation au Concours du/de la Participant(e) (ou de son parent ou tuteur, selon le cas) ou la réception, l’utilisation ou l’utilisation abusive de tout prix, y compris tout déplacement s’y rapportant, ainsi que l’utilisation des fiches d’inscription par le Commanditaire; v) de la sécurité ou la confidentialité des renseignements transmis au moyen de réseaux informatiques ou des atteintes à la vie privée découlant de pirates informatiques tiers ou autrement; ou vi) des avis en retard, perdus, mal acheminés ou des efforts déployés en vain pour aviser un(e) gagnant(e) potentiel(le).
Autres conditions. Le Commanditaire se réserve le droit de mettre fin au Concours ou de le modifier en tout temps et de quelque manière que ce soit, sans préavis aux Participants (ou à leur parent ou tuteur légal, selon le cas). Sans limiter la portée de ce qui précède, si le Concours, pour quelque raison que ce soit, ne peut pas se dérouler comme prévu au départ, le Commanditaire se réserve le droit d’annuler le Concours et d’effectuer un tirage au sort parmi tous les fiches d’inscription admissibles déjà reçus avant la Date de fin du Concours.
Publicité et renseignements sur les Participants. À l’exception des renseignements personnels des Participants (ou de leur parent ou tuteur légal, selon le cas) qui sont assujettis aux lois applicables en matière de protection de la vie privée et aux modalités de la politique de protection des renseignements personnels du Commanditaire, lors de toute participation au Concours, les Participants, ou leur parent ou tuteur légal, selon le cas, consentent à l’utilisation du nom, des pseudonymes dans les médias sociaux, des commentaires et de l’image du/de la Participant(e), que ce soit sur bande vidéo ou sur photo, aux fins de l’administration du Concours ou de toute publicité effectuée par le Commanditaire (et les co-commanditaires, s’il y a lieu), leur société mère et leurs sociétés affiliées respectives, ainsi que chacun de leurs mandataires et représentants et leurs partenaires de marketing, sans autre avis ou rémunération.
Lois. Le Concours est nul là où la loi l’interdit et est assujetti à toutes les lois fédérales, provinciales, territoriales, municipales et locales applicables au Canada. Le concours est régi exclusivement par les lois de la province de Québec, notamment pour toutes les questions concernant la validité, l’interprétation et le caractère exécutoire des présents Règlements du Concours, les droits et obligations entre les Participants (ou leur parent ou tuteur légal, selon le cas) et le Commanditaire, ainsi que les dispositions de nature procédurale, sans égard aux règles en matière de compétence législative ou de conflits de lois. Tout différend sera tranché par les tribunaux de la province de Québec siégeant à Montréal ou à Longueuil.
Modification des Règlements. Le Commanditaire se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier les présents Règlements de Concours, ou de modifier, d’annuler ou de suspendre le Concours, sans préavis, pour quelque raison que ce soit, y compris, sans s’y limiter, si toute cause indépendante de la volonté raisonnable du Commanditaire compromet ou menace de compromettre la sécurité ou la bonne administration du Concours.
Propriété intellectuelle. Tous les droits de propriété intellectuelle, y compris, sans s’y limiter, les marques de commerce, les logos, les dessins, le matériel promotionnel, les pages Web, les codes sources, les images, les schémas, les slogans et les illustrations, sont la propriété du Commanditaire. Tous droits réservés. La reproduction ou l’utilisation non-autorisée de toute propriété intellectuelle du Commanditaire sans le consentement écrit exprès de celui-ci est strictement interdite.
Protection des renseignements personnels. En participant au Concours, le parent ou tuteur légal, selon le cas, de chaque Participant(e) consent expressément à ce que le Commanditaire, ses mandataires ou ses représentants stockent, transmettent et utilisent les renseignements personnels soumis dans sa fiche d’inscription uniquement aux fins de l’administration du Concours et conformément à la Politique de protection des renseignements personnels du Commanditaire (accessible à https://www.decathlon.ca/fr/content/7-renseignements-personnels), à moins que le/la Participant(e) accepte de recevoir d’autres communications du Commanditaire.
Autres conditions : Le Commanditaire se réserve le droit, sous réserve de l’approbation de la Régie des alcools, des courses et des jeux (la « RACJ »), de mettre fin au Concours ou de le modifier en tout temps et de quelque manière que ce soit, sans préavis. Sans limiter la portée de ce qui précède, si le Concours, pour quelque raison que ce soit, ne peut pas se dérouler comme prévu au départ, le Commanditaire se réserve le droit, sous réserve de l’approbation de la RACJ, d’annuler le Concours, d’effectuer un tirage au sort parmi tous les fiches d’inscription admissibles déjà reçus avant la Date de fin du Concours et de remplacer le prix par un prix de valeur égale ou supérieure.
Le Concours est nul là où la loi l’interdit. Pour les résidents du Québec : Un différend quant à l’organisation ou à la conduite d’un Concours publicitaire peut être soumis à la Régie des alcools, des courses et des jeux afin qu’il soit tranché. Un différend quant à l’attribution d’un prix peut être soumis à la Régie uniquement aux fins d’une intervention pour tenter de le régler.