En vertu de la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (la « LAPHO » ou la « Loi »), Décathlon Canada inc. (la « Société ») a élaboré et mis en œuvre une politique qui régit la fourniture de biens, de services et d’installations aux personnes handicapées, laquelle est conforme aux Normes pour les services à la clientèle ainsi qu’à un plan pluriannuel pour l’accessibilité. Ce plan définit la stratégie de la Société pour prévenir et éliminer les obstacles et pour satisfaire aux exigences du règlement de la Loi.
La Société tiendra compte des besoins des personnes handicapées lors de la conception, de l’obtention ou de l’acquisition de guichets libre-service.
La Société fournira de la formation :
à tous les employés et bénévoles en poste en Ontario;
à toutes les personnes qui participent à l’élaboration des politiques de la Société;
aux autres personnes qui fournissent des biens, des services ou des installations pour le compte de l’organisation;
relativement au Règlement de l’Ontario 191/11 : Normes d’accessibilité intégrées et au Code des droits de la personne, ainsi qu’à l’élimination des obstacles et à l’accessibilité pour les personnes handicapées. La Société fournit la formation sur la LAPHO via notre système de gestion de l’apprentissage, Decathlon Academy, pour se conformer pleinement à la Loi et répondre aux exigences qui y sont définies. Elle gardera un dossier de la formation fournie à chaque employé, notamment les dates des séances et la preuve d’achèvement de la formation.
La Société a mis en place un processus de rétroaction et a intégré ses pratiques en la matière dans sa politique sur l’accessibilité. Il est possible de fournir une rétroaction via la page Contact du site Web decathlon.ca. La Société fournira sur demande toutes les copies de sa documentation requises par les Normes pour les services à la clientèle dans un format accessible ou avec une aide à la communication.
Sur demande, la Société fournira des formats accessibles et des aides à la communication en temps opportun pour les personnes handicapées; elle tiendra compte des besoins en matière d’accessibilité liés au handicap et établira des processus pour s’assurer d’offrir des formats de remplacement en temps opportun.
La Société s’engage à veiller à ce que les nouveaux sites et contenus Web soient conformes aux Règles pour l’accessibilité des contenus Web (WCAG) 2.0 (niveau A), sauf lorsque cela n’est pas matériellement possible. Tous les sites et contenus Web seront conformes aux WCAG 2.0 (niveau AA) en 2022, sauf si cela n’est pas matériellement possible.
La Société s’engage à appliquer des principes d’emploi équitables, et avisera ses employés et le public de la disponibilité de mesures d’adaptation pour les candidats handicapés durant son processus de recrutement, d’évaluation et d’embauche. Également, elle reverra ses politiques et procédures de recrutement, ses descriptions de poste, ses processus et ses communications actuels, et elle les modifiera, le cas échéant, afin de satisfaire aux Normes d’accessibilité intégrées.
La Société informera ses employés de ses politiques, ou des modifications à celles-ci, en matière de soutien aux employés handicapés, notamment celles relatives à l’adaptation du lieu de travail. Elle fournira ces renseignements aux nouveaux employés dès que cela sera matériellement possible. Elle fournira aussi des renseignements à jour à ses employés lorsque des modifications sont apportées à ses politiques existantes relativement à l’adaptation du lieu de travail pour tenir compte des besoins en matière d’accessibilité d’un employé qui découlent de son handicap.
Si la Société établit des procédures ou des plans d’urgence, ou des renseignements relatifs à la sécurité publique et les met à la disposition du public, elle fournira tous ces renseignements dans un format accessible ou avec une aide à la communication appropriée à ses employés et aux membres du public, dès que cela sera matériellement possible, sur demande.
La Société élaborera, sur demande, des plans d’adaptation individualisés pour ses employés. Elle établira par écrit un processus pour l’élaboration et la mise en œuvre de plans d’adaptation individualisés pour les employés ayant un handicap.
La Société élaborera et instaurera un processus de retour au travail à l’intention de ses employés qui sont absents en raison d’un handicap et qui ont besoin de mesures d’adaptation liées à leur handicap afin de reprendre leur travail de façon sécuritaire.
La Société tiendra compte des besoins en matière d’accessibilité des employés ayant un handicap lors de la gestion du rendement, du perfectionnement professionnel et de la réaffectation des employés.
La Société satisfera aux normes d’accessibilité pour la conception des espaces publics lorsqu’elle construira ces espaces ou y apportera des modifications importantes, le cas échéant (y compris les voies de déplacement extérieures, les stationnements et/ou les éléments liés aux services, tels que les comptoirs de service et les aires d’attente).